Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations d’accompagnement proposées par Fabienne Vandenbroucke (ci-après « la praticienne ») à ses clients particuliers. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description des prestations

La praticienne propose des séances d’accompagnement par l’hypnose, le RITMO® (approche proche de l’EMDR), la PNL, l’EFT et des techniques associées, en visioconférence ou au domicile du client. Ces prestations relèvent du mieux-être et de l’accompagnement (voir l’avertissement « Nature non médicale » ci-dessous).

Tarifs

• Séance en visioconférence : 60 €.
• Séance à domicile : 70 €.
• Accompagnement arrêt du tabac : 80 €.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone au 06 43 39 07 48, par sms ou message vocal.

Modalités de paiement

Séance en visioconférence : règlement par Wero ou virement bancaire avant ou au moment de la séance. Le paiement est dû pour toute séance réalisée.

Annulation et report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due.

Droit de rétractation

Pour les prestations réservées à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, si le client sollicite expressément que la séance ait lieu avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la prestation alors exécutée (article L221-25). Un formulaire type de rétractation figure en fin de page.

Obligations des parties

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le client s’engage à fournir des informations sincères et à coopérer de bonne foi au bon déroulement de l’accompagnement.

Nature non médicale (avertissement)

L’hypnose et les techniques proposées sont des approches de mieux-être et d’accompagnement. Elles sont dites de thérapie brève. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, psychiatrique ou psychologique. Le client ne doit jamais interrompre un traitement en cours sans l’avis de son médecin.

Responsabilité et assurance

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Pacifica n° 000003834269904.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de confidentialité du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (notamment via la médiation de la consommation) avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une prestation réservée à distance.)

À l’attention de Fabienne Vandenbroucke, 15 avenue des États-Unis, 63140 Châtel-Guyon — fabiennevandenbroucke@yahoo.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation concernée : ………………………………..
• Commandée le / pour le : ………………………………..
• Nom du client : ………………………………..
• Adresse du client : ………………………………..
• Date : ………………………………..

Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »